Au Québec, les établissements d'hébergement touristique doivent détenir un numéro d'établissement qui doit être rendu public pour toute offre de location d'une unité d'hébergement (chambre, appartement, maison, chalet, etc.) à des touristes, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins (à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine), et ce, sur tout média. Le Québec s'est doté de cette loi afin d'assurer :
o un niveau de qualité des installations et des services offerts;
o une sécurité grâce à l'assurance responsabilité civile;
o que tous les exploitants d'établissements d'hébergement touristique soient soumis aux mêmes règles.
La taxe sur l'hébergement s'applique lors de la location d'une unité d'hébergement dans certains établissements d'hébergement. Pour la région des Îles de la Madeleine, la taxe sur l'hébergement harmonisée au taux de 3,5 % du prix de la nuitée est en vigueur depuis le 1er novembre 2016. Pour les Îles de la Madeleine, c'est 81 % des établissements qui ont voté en faveur du taux harmonisé. Pour plus d'informations sur le résultat, consultez le communiqué de presse.
L'harmonisation de la taxe permet :
o d'assurer une meilleure équité dans la tarification entre les régions touristiques;
o de consolider le budget de promotion de la région touristique;
o de contribuer à la promotion et à la mise en marché à l'international des Îles de la Madeleine par l'entremise de la nouvelle organisation;
o de permettre aux établissements d'hébergement membres d'une ATR de disposer de crédits marketing pour promouvoir leur établissement.
Un montant qui équivaut à 20 % du total de la taxe sur l'hébergement que les établissements d'hébergement déclarent chaque trimestre à Revenu Québec. Ce montant est spécifiquement réservé à chaque établissement et leur permet de réaliser la promotion de leur hébergement. Chaque établissement doit en faire la demande auprès de son ATR et être membre de cette dernière.
Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous pour plus d'information sur la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, la taxe sur l'hébergement ainsi que les crédits marketing et leur utilisation.
Formulaire à compléter pour votre inscription au programme des crédits marketing.
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Cette brochure vous informe des modalités d'application de la taxe sur l'hébergement que Revenu Québec administre afin de soutenir l'industrie touristique québécoise.
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Voici une liste d'actions éligibles à l'utilisation de vos crédits marketing. Pour plus d'information, contactez notre agente marketing dès maintenant!
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Ce document vous donnera de l'information sur la taxe sur l'hébergement, les crédits marketing et les étapes à suivre pour vous inscrire aux crédits marketing.
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Au Québec, la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu'il est obligatoire de détenir une attestation de classification ou une attestation de résidence principale quand on veut offrir de l'hébergement à des touristes.
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